HANANEA DANSE — Saison 2026/2027

Version du : 25 août 2026

Article 1 — Responsable du traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité professionnelle, Hananea Danse est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les personnes qui prennent contact avec elle, s’inscrivent à ses cours ou participent à ses activités.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Morgane Poemiti PIERQUIN — Entreprise individuelle

Hananea Danse

SIREN : 920 734 951

SIRET : 920 734 951 00014

20 bis rue des Barris

34230 Tressan

France

E-mail : hananea.danse@gmail.com

Téléphone : 06 56 66 19 43

Les données personnelles sont traitées sous la responsabilité de Morgane Poemiti PIERQUIN, qui détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’activité de Hananea Danse.

Hananea Danse veille à ce que les données personnelles soient collectées et utilisées de manière loyale, transparente et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont nécessaires.

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Article 2 — Données personnelles collectées

2.1 — Données collectées dans le cadre des inscriptions

Dans le cadre des pré-inscriptions et inscriptions aux cours et activités de Hananea Danse, différentes données personnelles peuvent être collectées directement auprès de l’élève au moyen de formulaires, de documents d’inscription ou lors d’échanges avec Hananea Danse.

Selon la situation, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• statut de l’élève (majeure ou mineure) ;
• coordonnées de contact, notamment adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• adresse postale, lorsqu’elle est communiquée ;
• cours choisi et modalités d’inscription ;
• mode de règlement choisi et informations nécessaires au suivi du paiement ;
• informations nécessaires à la gestion administrative de l’inscription ;
• informations relatives à la personne de confiance désignée en cas d’urgence : nom, prénom, lien ou statut par rapport à l’élève et numéro de téléphone.

Les informations demandées sont limitées à celles nécessaires à la gestion de l’inscription, à l’organisation des cours, à la communication avec les élèves, à la sécurité et au bon fonctionnement administratif de Hananea Danse.

2.2 — Données relatives au parcours, aux motivations et aux attentes

Lors de la pré-inscription, Hananea Danse recueille également des informations relatives :

• aux motivations de l’élève ;
• à ses attentes ;
• à son expérience antérieure de la danse ;
• à sa pratique éventuelle de la danse tahitienne ;
• à ses connaissances ou à son rapport à la Polynésie et à sa culture ;
• aux informations librement communiquées par l’élève dans les espaces de réponse prévus à cet effet.

Ces informations sont recueillies à des fins d’analyse pédagogique et d’adaptation de l’enseignement.

Elles permettent notamment à Poemiti PIERQUIN de mieux comprendre le parcours, les connaissances et les attentes de l’élève afin de préparer et d’adapter, lorsque cela est pertinent, sa transmission et son accompagnement.

Elles peuvent notamment permettre d’adapter le contenu des cours, le niveau d’information transmis, le ton pédagogique adopté et certains éléments de l’accompagnement, en fonction du groupe constitué.

Ces informations ne sont pas utilisées pour porter un jugement personnel sur l’élève et ne constituent pas un critère d’évaluation de sa valeur ou de sa légitimité à pratiquer la danse tahitienne.

Hananea Danse veille à ne collecter et conserver que les informations pertinentes au regard de cette finalité pédagogique.

2.3 — Données relatives aux échanges et à la communication

Les coordonnées communiquées par l’élève peuvent être utilisées afin de :

• communiquer les informations relatives aux cours ;
• informer l’élève d’une modification, d’une annulation ou d’un événement ;
• faciliter l’organisation pratique des groupes ;
• répondre aux demandes adressées à Hananea Danse ;
• intégrer, lorsque cela est prévu dans l’organisation des cours, l’élève aux espaces de communication utilisés par Hananea Danse, notamment WhatsApp.

Les coordonnées peuvent également être utilisées pour maintenir le lien nécessaire au bon déroulement de la saison et des activités auxquelles l’élève participe.

2.4 — Données relatives au projet associatif

Le formulaire de pré-inscription peut proposer à l’élève de manifester son intérêt pour le projet de création d’une association culturelle polynésienne porté parallèlement à Hananea Danse.

Les réponses apportées à cette partie du formulaire sont facultatives et n’ont aucune incidence sur l’inscription ou la participation aux cours de Hananea Danse.

Lorsqu’une personne manifeste son intérêt, les informations correspondantes peuvent être utilisées afin de la recontacter au sujet de ce projet et des éventuelles propositions qui lui sont associées.

Cette utilisation constitue une finalité distincte de la gestion des inscriptions aux cours.

2.5 — Données communiquées dans les champs libres

Certains formulaires peuvent comporter des espaces permettant à l’élève de transmettre librement une question, une remarque ou toute autre information.

L’élève est invitée à ne communiquer dans ces espaces que les informations nécessaires à sa demande et à éviter d’y inscrire des données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de celle-ci.

Hananea Danse ne demande pas, dans le cadre de l’inscription ordinaire, de données relatives à la santé, aux convictions religieuses, aux opinions politiques ou à d’autres catégories particulières de données personnelles.

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Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées par Hananea Danse sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Selon la finalité poursuivie, le traitement des données repose sur l’une des bases légales prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

3.1 — Gestion des pré-inscriptions et des inscriptions

Les données nécessaires au traitement des demandes de pré-inscription, à la validation des inscriptions et à la préparation de la relation contractuelle sont utilisées afin notamment de :

• traiter la demande de pré-inscription ;
• vérifier les informations nécessaires à l’inscription ;
• identifier l’élève et le cours choisi ;
• communiquer avec la future élève ;
• organiser la participation aux cours ;
• gérer les modalités de paiement ;
• assurer le suivi administratif de l’inscription.

La base légale de ces traitements est l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

3.2 — Organisation et communication relatives aux cours

Les coordonnées des élèves peuvent être utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement des cours et de transmettre les informations nécessaires à leur participation, notamment :

• horaires et informations pratiques ;
• changements ou modifications de cours ;
• annulations ou reports ;
• informations relatives aux événements ou spectacles liés aux cours ;
• communication nécessaire à la vie et à l’organisation des groupes.

Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat, lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation de la prestation souscrite.

Certaines communications relevant de l’organisation générale de Hananea Danse peuvent également reposer sur l’intérêt légitime de l’entreprise, lorsque ce traitement est nécessaire à son fonctionnement et respecte les droits et attentes raisonnables des personnes concernées.

3.3 — Analyse pédagogique et adaptation de l’enseignement

Les informations relatives au parcours, à l’expérience, aux motivations, aux attentes et aux connaissances de l’élève sont utilisées afin de permettre à Poemiti PIERQUIN de mieux comprendre le contexte d’apprentissage de chaque participante et de préparer et adapter, lorsque cela est pertinent, son enseignement.

Ces informations permettent notamment d’adapter le contenu des cours, le niveau d’information transmis et l’approche pédagogique au regard du groupe constitué et des valeurs de Hananea Danse.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Hananea Danse, consistant à assurer une transmission pédagogique cohérente, adaptée et de qualité, dans le respect des droits et intérêts des élèves.

Ces informations ne sont pas utilisées pour porter un jugement personnel sur l’élève ni pour établir une appréciation de sa valeur ou de sa légitimité à pratiquer la danse tahitienne.

3.4 — Gestion de la sécurité et personne de confiance

Les coordonnées de la personne désignée par l’élève comme personne de confiance peuvent être utilisées exclusivement afin de pouvoir contacter cette personne lorsque la situation le nécessite dans le cadre des activités de Hananea Danse.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Hananea Danse, notamment en matière d’organisation et de sécurité des activités.

Lorsque la situation l’exige et dans les conditions prévues par la réglementation, les données peuvent également être traitées afin de protéger les intérêts vitaux d’une personne.

3.5 — Gestion administrative, comptable et obligations légales

Certaines données personnelles sont traitées afin de permettre à Hananea Danse de respecter ses obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

• l’établissement et la conservation des documents comptables ;
• le suivi des paiements ;
• la facturation ;
• la conservation des justificatifs nécessaires ;
• la réponse aux demandes des administrations ou autorités légalement habilitées.

La base légale de ces traitements est le respect des obligations légales auxquelles Hananea Danse est soumise.

3.6 — Gestion des groupes et espaces de communication

Lorsque cela est nécessaire à l’organisation des cours, Hananea Danse peut utiliser les coordonnées des élèves afin de les intégrer à des espaces de communication dédiés, notamment une communauté ou des groupes WhatsApp.

Ces espaces peuvent être utilisés pour transmettre des informations relatives aux cours, aux événements et à la vie des groupes.

La base légale de cette utilisation est l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime, selon la finalité précise du traitement.

L’utilisation de WhatsApp implique que certaines informations, notamment le numéro de téléphone, peuvent être visibles par les autres membres du groupe selon les fonctionnalités et paramètres du service.

Toute communication individuelle du numéro de téléphone d’une élève à une autre personne à des fins étrangères à l’organisation habituelle des cours est effectuée uniquement avec l’accord préalable de l’élève concernée.

3.7 — Projet associatif culturel

Lorsque l’élève choisit de manifester son intérêt pour le projet de création d’une association culturelle polynésienne, les informations correspondantes peuvent être utilisées afin de la recontacter au sujet de la création de l’association, de ses activités ou des éventuelles possibilités de participation.

La base légale de ce traitement est le consentement de la personne concernée, lorsque les informations sont conservées ou utilisées à cette fin.

Le refus de participer à cette démarche n’a aucune conséquence sur l’inscription ou la participation aux cours.

3.8 — Droit à l’image

La captation et l’utilisation de l’image d’une élève à des fins de communication ou de promotion font l’objet d’une autorisation distincte.

Lorsque le consentement constitue la base juridique de cette utilisation, celui-ci est recueilli séparément et selon les modalités précisées dans l’autorisation de droit à l’image.

Le refus de cette autorisation n’empêche pas la personne de participer aux cours, sous réserve des conditions particulières pouvant s’appliquer à certaines captations collectives ou événements.

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Article 4 — Caractère obligatoire ou facultatif des données

Toutes les informations demandées par Hananea Danse n’ont pas nécessairement un caractère obligatoire.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations est indiqué au moment de leur collecte, notamment dans les formulaires d’inscription.

4.1 — Données nécessaires à l’inscription

Certaines informations sont nécessaires pour permettre à Hananea Danse de traiter une demande de pré-inscription, de valider une inscription et d’assurer l’organisation des cours.

Il peut notamment s’agir :

• du nom et du prénom de l’élève ;
• de son statut de personne majeure ou mineure ;
• de ses coordonnées de contact ;
• du cours choisi ;
• des informations nécessaires au traitement et au suivi du paiement ;
• des informations nécessaires à la gestion administrative de l’inscription.

Lorsque ces informations sont obligatoires, leur absence peut empêcher Hananea Danse de traiter la demande de pré-inscription, de finaliser l’inscription ou d’assurer correctement la prestation.

L’adresse postale est facultative lorsqu’elle est indiquée comme telle dans le formulaire.

4.2 — Informations nécessaires à la sécurité

Les informations relatives à la personne désignée comme personne de confiance à contacter en cas d’urgence sont demandées lorsqu’elles sont nécessaires à l’organisation de la sécurité de l’élève.

L’élève reste libre de désigner la personne de son choix.

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

4.3 — Informations relatives au parcours et à la pédagogie

Les questions relatives notamment aux motivations, aux attentes, à l’expérience de danse, à la pratique éventuelle de la danse tahitienne ainsi qu’aux connaissances ou au rapport à la Polynésie et à sa culture sont obligatoires dans le cadre du formulaire de pré-inscription.

Ces informations sont nécessaires à Hananea Danse afin de mieux comprendre le parcours, les attentes et le contexte d’apprentissage de la future élève, et de préparer une approche pédagogique cohérente avec le groupe constitué et les valeurs de Hananea Danse.

Elles permettent notamment d’adapter, lorsque cela est pertinent, le contenu des cours, le niveau d’information transmis, le ton pédagogique adopté et certains éléments de l’accompagnement.

Ces informations ne sont pas utilisées pour porter un jugement personnel sur l’élève ni pour déterminer sa valeur ou sa légitimité à pratiquer la danse tahitienne.

Le refus de répondre à ces questions peut empêcher Hananea Danse de traiter la demande de pré-inscription, dans la mesure où ces informations sont nécessaires à la préparation pédagogique des cours.

4.4 — Champs de réponse libre

Les espaces permettant à l’élève de poser une question, de transmettre une remarque ou de partager une information sont facultatifs.

L’élève est invitée à ne communiquer que les informations nécessaires à sa demande et à ne pas transmettre de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de celle-ci.

4.5 — Projet associatif

Les questions relatives à l’intérêt éventuel porté au projet de création d’une association culturelle polynésienne sont facultatives.

Le fait de ne pas répondre à ces questions ou de ne pas souhaiter être recontactée dans ce cadre n’a aucune conséquence sur l’inscription, la participation aux cours ou la relation avec Hananea Danse.

4.6 — Conséquences d’une absence d’information

Lorsqu’une donnée est indiquée comme obligatoire, son absence peut empêcher Hananea Danse de répondre à la demande concernée ou de fournir la prestation dans de bonnes conditions.

Lorsqu’une donnée est facultative, son absence n’a pas de conséquence sur l’accès aux prestations auxquelles l’élève est inscrite.

Hananea Danse veille à ce que seules les informations pertinentes et nécessaires soient demandées au regard de la finalité poursuivie.

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Article 5 — Durées de conservation des données

Hananea Danse conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par la réglementation applicable.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement.

5.1 — Données relatives aux pré-inscriptions et inscriptions

Les données recueillies dans le cadre du formulaire de pré-inscription sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude de la demande, à la validation de l’inscription et à l’organisation de la saison concernée.

Pour les personnes dont l’inscription n’est pas finalisée, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à ces finalités, sous réserve des éventuelles obligations légales ou de la nécessité de conserver certains éléments en cas de litige.

Pour les élèves inscrites, les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation avec Hananea Danse, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales applicables.

5.2 — Données utilisées pour l’organisation et la communication des cours

Les coordonnées nécessaires à la communication avec les élèves, notamment l’adresse électronique et le numéro de téléphone, peuvent être conservées pendant la durée de la relation avec Hananea Danse afin de permettre :

• l’organisation des cours ;
• la transmission d’informations pratiques ;
• la communication relative aux absences, changements ou événements ;
• la gestion des groupes de communication mis en place pour les élèves ;
• le suivi de la saison et, lorsque cela est pertinent, de la période estivale qui lui est directement liée.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées, mises à jour ou conservées uniquement lorsqu’une autre finalité légitime justifie leur conservation.

5.3 — Données relatives à l’analyse pédagogique

Les réponses apportées aux questions relatives aux motivations, aux attentes, à l’expérience préalable de l’élève et à ses connaissances ou son intérêt pour la culture polynésienne sont utilisées afin de permettre à Hananea Danse de mieux comprendre le contexte pédagogique du groupe et d’adapter, lorsque cela est pertinent, le contenu, l’approche et les modalités d’enseignement.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité et sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne présentent plus d’utilité pour l’activité pédagogique concernée.

Elles ne sont pas utilisées pour porter un jugement sur l’élève ni pour établir un profil ayant des conséquences sur ses droits ou son accès aux prestations.

5.4 — Personne de confiance à contacter en cas d’urgence

Les coordonnées de la personne de confiance communiquées par l’élève sont utilisées exclusivement afin de pouvoir contacter cette personne en cas de situation nécessitant une intervention ou une prise en charge urgente pendant une activité organisée par Hananea Danse.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation avec l’élève et supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette finalité, sauf obligation légale contraire.

5.5 — Données comptables et justificatifs

Certaines données peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou de preuve des opérations réalisées.

Ces données peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée de la relation avec l’élève lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de défendre les droits de Hananea Danse le justifie.

5.6 — Suppression et anonymisation

À l’expiration des durées de conservation applicables, Hananea Danse procède à la suppression ou, lorsque cela est pertinent, à l’anonymisation des données concernées.

Lorsqu’une même donnée est utilisée pour plusieurs finalités, sa conservation peut se poursuivre pour la durée correspondant à la finalité qui le justifie encore.

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Article 6 — Destinataires des données et outils utilisés

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de Hananea Danse sont destinées en priorité à Poemiti PIERQUIN, responsable du traitement, pour les besoins de la gestion des inscriptions, de l’organisation des cours, de la communication avec les élèves et du suivi administratif et pédagogique de l’activité.

Les données ne sont pas vendues, louées ou mises à disposition à des fins commerciales auprès de tiers.

6.1 — Accès aux données par Hananea Danse

Poemiti PIERQUIN est la seule personne ayant accès aux données personnelles des élèves dans le cadre de la gestion courante de l’activité Hananea Danse.

Les données peuvent être enregistrées ou traitées au moyen des outils utilisés par Hananea Danse pour assurer la gestion de son activité.

6.2 — Outils numériques utilisés

Selon les besoins, les données peuvent être enregistrées ou traitées au moyen des outils suivants :

• Google Forms et Google Sheets, notamment pour la collecte et la gestion des réponses au formulaire d’inscription ;
• Microsoft Excel, pour la tenue des tableaux de suivi des élèves ;
• Google Drive, lorsque certains documents sont enregistrés dans l’espace de stockage utilisé pour l’activité ;
• Dropbox, lorsque des fichiers de suivi sont sauvegardés sur cet espace ;
• WhatsApp, notamment pour la communication avec les élèves et la création de groupes ou communautés dédiés à l’activité Hananea Danse.

L’utilisation de ces services implique que certaines données puissent être techniquement traitées ou hébergées par les prestataires concernés, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Hananea Danse veille à limiter les données transmises à ce qui est nécessaire à leur utilisation.

6.3 — Communication entre élèves

Les coordonnées personnelles des élèves ne sont pas communiquées à d’autres élèves sans leur accord préalable.

Lorsqu’une élève demande ou accepte que ses coordonnées soient communiquées à une autre participante, cette transmission est limitée à ce qui est nécessaire à l’objectif concerné.

L’intégration à la communauté ou aux groupes WhatsApp utilisés par Hananea Danse peut toutefois rendre certaines informations associées au compte WhatsApp de l’élève visibles aux autres membres, selon les fonctionnalités et paramètres du service.

Les élèves sont informées de cette particularité lors de leur inscription ou avant leur intégration dans les espaces de communication concernés.

6.4 — Structures partenaires

Lorsque les cours sont organisés dans le cadre d’une structure partenaire, certaines informations strictement nécessaires au fonctionnement du cours peuvent être communiquées à cette structure lorsque cela est nécessaire à l’inscription, à la gestion administrative, à la sécurité ou à l’organisation de la prestation.

Les modalités de traitement des données réalisées directement par la structure partenaire relèvent, le cas échéant, de sa propre politique de confidentialité.

6.5 — Autorités et obligations légales

Certaines données peuvent être communiquées à des organismes ou autorités lorsque cette communication est imposée par une obligation légale ou réglementaire, ou lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

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Article 7 — Droits des personnes et modalités d’exercice

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne concernée dispose de droits sur les données personnelles la concernant.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve des éventuelles exceptions légales applicables.

7.1 — Droit d’accès

Toute personne peut demander à Hananea Danse de confirmer si des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données ainsi que les informations relatives à leur traitement.

7.2 — Droit de rectification

Toute personne peut demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.

7.3 — Droit à l’effacement

Toute personne peut demander l’effacement de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit peut toutefois être limité lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.4 — Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles, notamment lorsqu’elle conteste leur exactitude ou s’oppose à leur traitement.

7.5 — Droit d’opposition

Toute personne peut, dans les conditions prévues par la réglementation, s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci repose sur un intérêt légitime.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou repose sur une autre base légale ne permettant pas l’exercice de ce droit dans les mêmes conditions, les possibilités d’opposition peuvent être limitées.

7.6 — Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, toute personne peut demander à recevoir les données personnelles qu’elle a fournies à Hananea Danse dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

7.7 — Retrait du consentement

Lorsque le traitement de données repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7.8 — Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter Hananea Danse :

Poemiti PIERQUIN — Hananea Danse

📧 hananea.danse@gmail.com

📞 06 56 66 19 43

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser le droit exercé et être accompagnée des informations permettant à Hananea Danse d’identifier la personne concernée et de traiter sa demande.

Hananea Danse s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

7.9 — Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Hananea Danse, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans les conditions prévues par la réglementation.

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Article 8 — Sécurité et confidentialité des données

Hananea Danse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles qui lui sont confiées.

8.1 — Confidentialité des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de Hananea Danse sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à en connaître lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation des finalités prévues par la présente politique.

Dans le cadre de son fonctionnement actuel, Poemiti PIERQUIN est la seule personne ayant accès aux fichiers et tableaux de suivi contenant les données personnelles des élèves.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

8.2 — Sécurisation des outils

Hananea Danse veille à limiter l’accès aux outils utilisés pour traiter les données personnelles et à utiliser les mesures de sécurité proposées par les services concernés.

Les fichiers contenant des données personnelles ne sont pas destinés à être rendus publics.

8.3 — Sauvegardes et supports de stockage

Dans le cadre de la gestion de son activité, Hananea Danse peut effectuer des sauvegardes de certains fichiers sur différents espaces de stockage utilisés pour son activité professionnelle.

Ces sauvegardes sont réalisées uniquement lorsque cela est nécessaire à la gestion, à la conservation ou à la sécurisation des données concernées.

8.4 — Communication dans le cadre de l’organisation des cours

Certaines données de contact peuvent être utilisées pour organiser la communication entre Hananea Danse et les élèves, notamment par courrier électronique, téléphone ou via WhatsApp.

L’utilisation de WhatsApp peut notamment permettre la création d’une communauté ou de groupes de communication destinés aux élèves.

L’intégration à ces espaces peut rendre certaines informations visibles aux autres membres, conformément au fonctionnement du service.

8.5 — Incident de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Hananea Danse prendra les mesures appropriées conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation l’impose, les personnes concernées et/ou l’autorité compétente seront informées dans les conditions prévues par celle-ci.

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Article 9 — Cookies et technologies similaires

9.1 — Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou traceur susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.

Les cookies peuvent notamment permettre au site de fonctionner correctement, de mémoriser certains choix de navigation, de mesurer son audience ou, dans certains cas, de proposer des contenus ou services adaptés.

9.2 — Cookies utilisés par Hananea Danse

Le site https://www.hananeadanse.com/ peut utiliser différents types de cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience de navigation.

La nature et la finalité des cookies effectivement utilisés peuvent évoluer en fonction des fonctionnalités du site et des services qui y sont intégrés.

Hananea Danse utilise notamment Complianz afin de gérer le consentement des utilisateurs concernant les cookies et traceurs soumis à consentement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation.

Les cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.

9.3 — Gestion du consentement

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut être invité à choisir les catégories de cookies qu’il accepte ou refuse au moyen du module de gestion du consentement affiché sur le site.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le mécanisme de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

9.4 — Durée de conservation du consentement

Le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies est conservé pendant la durée nécessaire au fonctionnement du mécanisme de gestion du consentement et conformément aux paramètres configurés dans Complianz.

Les durées de conservation des différents cookies peuvent varier selon leur finalité et le service qui les dépose.

9.5 — Cookies déposés par des services tiers

Certaines fonctionnalités intégrées au site peuvent entraîner l’utilisation de cookies ou traceurs par des services tiers.

Dans ce cas, les données éventuellement collectées par ces services sont susceptibles d’être traitées conformément aux politiques de confidentialité et aux conditions propres aux prestataires concernés.

Hananea Danse veille à ce que les traceurs soumis au consentement ne soient activés qu’après obtention de celui-ci lorsque la réglementation l’exige.

9.6 — Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer certains cookies.

Toutefois, le blocage de certains cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement du site ou de certaines de ses fonctionnalités.

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Article 10 — Transferts de données et services tiers

Dans le cadre de son activité, Hananea Danse utilise certains services numériques fournis par des prestataires tiers afin d’assurer la collecte, le stockage, la gestion et la communication des données personnelles.

10.1 — Prestataires utilisés

Hananea Danse peut notamment utiliser les services suivants :

• Google, notamment Google Forms, Google Sheets et Google Drive ;
• Microsoft, notamment Microsoft Excel ;
• Dropbox, pour le stockage ou la sauvegarde de certains fichiers ;
• WhatsApp, pour la communication avec les élèves et la gestion des groupes ou communautés.

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles dans le cadre de la fourniture de leurs services, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

10.2 — Données susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne

Certains des prestataires utilisés par Hananea Danse peuvent traiter ou stocker des données personnelles dans des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément aux dispositions du RGPD relatives aux transferts de données vers des pays tiers.

Hananea Danse veille, dans la mesure relevant de sa responsabilité, à utiliser des prestataires mettant en œuvre les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.

Ces mécanismes peuvent notamment comprendre une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.

10.3 — Limitation des données transmises

Hananea Danse veille à limiter les données communiquées aux prestataires tiers aux informations nécessaires à l’utilisation du service concerné.

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales indépendantes de l’activité de Hananea Danse.

10.4 — Évolution des prestataires

Les outils numériques utilisés par Hananea Danse peuvent évoluer en fonction des besoins de l’activité.

En cas de modification substantielle des prestataires ou des modalités de traitement susceptibles d’avoir une incidence sur les droits des personnes concernées, la présente politique pourra être mise à jour.

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Article 11 — Données relatives aux mineures

11.1 — Inscription d’une élève mineure

Hananea Danse peut accueillir des élèves mineures dans le cadre de ses cours, stages et autres activités.

Lorsque l’élève est mineure, certaines informations concernant son responsable légal peuvent être recueillies afin de permettre la gestion de son inscription, la communication nécessaire au déroulement de l’activité et, lorsque cela est nécessaire, le respect des obligations liées à l’exercice de l’autorité parentale.

Le formulaire d’inscription permet notamment d’indiquer le nom et le prénom du responsable légal lorsque l’élève est mineure.

11.2 — Protection des données des mineures

Hananea Danse accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des mineures.

Les données concernant une élève mineure sont collectées et utilisées uniquement pour des finalités déterminées et dans la mesure nécessaire à la gestion de son inscription, à l’organisation des cours, à sa sécurité, à la communication avec elle ou son responsable légal et au respect des obligations légales applicables.

11.3 — Responsable légal

Lorsque la situation le justifie, Hananea Danse peut demander les coordonnées du responsable légal de l’élève mineure afin de pouvoir communiquer avec celui-ci dans le cadre de l’inscription, de l’organisation des cours ou d’une situation nécessitant son intervention.

Le responsable légal peut exercer les droits prévus par la réglementation concernant les données personnelles de la mineure dans les conditions applicables.

Les droits propres de la mineure sont également préservés conformément à la réglementation.

11.4 — Droit à l’image des mineures

L’utilisation de l’image d’une élève mineure à des fins de communication ou de promotion fait l’objet d’une autorisation de droit à l’image distincte de la présente politique.

Cette autorisation est recueillie auprès de la personne habilitée à l’accorder et précise les conditions d’utilisation de l’image.

Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image n’empêche pas la mineure de participer aux activités de Hananea Danse.

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Article 12 — Données concernant les personnes tierces

12.1 — Personne de confiance à contacter en cas d’urgence

Dans le cadre de l’inscription, Hananea Danse peut demander à l’élève de communiquer les coordonnées d’une personne de confiance à contacter en cas d’urgence.

Les informations concernées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• lien ou statut de cette personne par rapport à l’élève ;
• numéro de téléphone.

Ces informations sont utilisées exclusivement afin de pouvoir contacter cette personne lorsqu’une situation d’urgence concernant l’élève le justifie, notamment en cas de malaise, de blessure ou de situation nécessitant une prise en charge urgente.

L’élève est invitée, dans la mesure du possible, à informer cette personne qu’elle a été désignée comme contact d’urgence et que ses coordonnées ont été communiquées à Hananea Danse.

Hananea Danse ne réutilise pas les coordonnées de cette personne à d’autres fins, notamment à des fins commerciales, de prospection ou de communication avec elle.

12.2 — Données communiquées par l’élève concernant une autre personne

Lorsque l’élève communique à Hananea Danse des données personnelles concernant une personne tierce, elle veille, dans la mesure du possible, à informer cette personne de cette communication et de la finalité pour laquelle ses coordonnées sont recueillies.

Les données concernant les personnes tierces sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été communiquées.

12.3 — Communication exceptionnelle de coordonnées entre élèves

Les coordonnées personnelles d’une élève ne sont pas communiquées à une autre élève sans son accord préalable.

Lorsqu’une élève demande à Hananea Danse de transmettre ses coordonnées à une autre participante, cette transmission intervient uniquement après accord de la personne concernée et pour la finalité déterminée au moment de la demande.

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Article 13 — Mise à jour de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des modifications de l’activité de Hananea Danse, des outils utilisés, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une mise à jour de la présente page.

La date de dernière mise à jour sera indiquée en début ou en fin de document.

La version applicable est celle publiée sur le site internet de Hananea Danse au moment de la consultation de la Politique de confidentialité.

En cas de modification importante affectant les modalités de traitement des données personnelles, Hananea Danse pourra, lorsque cela est nécessaire, en informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

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