HANANEA DANSE — Saison 2026/2027
Version du : 25 août 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Hananea Danse, activité d’enseignement de la danse exercée en entreprise individuelle par Morgane Poemiti PIERQUIN, propose directement aux élèves des prestations d’enseignement de la danse tahitienne (‘Ori Tahiti).
Elles s’appliquent aux prestations pour lesquelles l’élève effectue directement son inscription et son règlement auprès de Hananea Danse.
Les présentes CGV sont complétées par le Règlement intérieur Hananea, qui précise notamment les règles de fonctionnement, de sécurité, de comportement et de participation aux cours.
Lorsque certains cours ou activités sont proposés dans le cadre d’une structure partenaire et que l’inscription, l’encaissement de la cotisation et les conditions contractuelles sont directement gérés par cette structure, les conditions contractuelles de cette dernière s’appliquent à la relation entre l’élève et ladite structure.
Les modalités propres à chaque prestation et à chaque lieu sont portées à la connaissance de l’élève avant la finalisation de son inscription.
Les présentes CGV sont accessibles avant la validation de l’inscription et doivent être acceptées par l’élève lorsqu’elles sont applicables à la prestation concernée.
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ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
Les prestations directement proposées par Hananea Danse sont fournies par :
Hananea Danse — Entreprise individuelle
Exploitée par Morgane Poemiti PIERQUIN
SIREN : 920 734 951
SIRET : 920 734 951 00014
Adresse : 20 bis rue des Barris, 34230 Tressan
E-mail : hananea.danse@gmail.com
Téléphone : 06 56 66 19 43
Hananea Danse exerce une activité d’enseignement de la danse et intervient notamment dans des locaux directement exploités, loués ou mis à disposition par des structures partenaires.
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ARTICLE 2 — PRESTATIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Hananea Danse propose des prestations d’enseignement de la danse tahitienne (‘Ori Tahiti), sous la forme notamment de cours réguliers, cours techniques, stages, ateliers et, le cas échéant, d’activités ou événements complémentaires.
Les prestations sont proposées selon les modalités, lieux, horaires, tarifs et conditions indiqués au moment de l’inscription ou de la réservation.
L’inscription nécessite la fourniture des informations nécessaires à son enregistrement et, lorsque cela est demandé, la prise de connaissance et la signature des documents associés à la pratique au sein de Hananea Danse.
Selon le lieu et le cadre dans lequel la prestation est dispensée, l’inscription et le paiement peuvent être effectués directement auprès de Hananea Danse ou auprès d’une structure partenaire.
Lorsque l’inscription est effectuée directement auprès d’une structure partenaire, les conditions contractuelles propres à cette structure peuvent s’appliquer à l’élève, notamment en ce qui concerne l’adhésion, le paiement, l’annulation ou le remboursement.
Les modalités propres à chaque lieu ou structure d’accueil sont précisées lors de l’inscription afin que l’élève puisse identifier clairement son interlocuteur contractuel et les conditions applicables à la prestation concernée.
Pour les prestations directement proposées par Hananea Danse, l’inscription devient définitive après validation du dossier et accomplissement des formalités nécessaires à sa finalisation, notamment l’acceptation des présentes CGV et, lorsque cela est prévu, le règlement de la prestation.
Les cours sont dispensés par Morgane Poemiti PIERQUIN, selon la ligne pédagogique et les modalités définies par Hananea Danse.
Hananea Danse peut adapter ponctuellement le contenu pédagogique, l’organisation d’un cours ou certaines modalités pratiques lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de la prestation, à la sécurité des élèves ou aux contraintes liées au lieu d’accueil.
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ARTICLE 3 — TARIFS, COTISATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 — Tarifs
Les tarifs des prestations proposées par Hananea Danse sont indiqués en euros et communiqués à l’élève avant la validation de son inscription.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de l’inscription pour la saison concernée.
Sauf indication contraire, les tarifs correspondent à une cotisation annuelle donnant accès au cours choisi pendant la période définie pour la saison.
Les tarifs peuvent différer selon le lieu d’enseignement, le cadre d’intervention et la nature de la prestation proposée.
3.2 — Cadres d’inscription
Les cours de Hananea Danse peuvent être dispensés dans différents cadres. Les modalités d’inscription, de paiement et, le cas échéant, d’adhésion à une structure partenaire peuvent donc différer selon le cours choisi.
Cours d’Aniane — Foyer Rural d’Aniane
Le cours du lundi à Aniane est dispensé par Morgane Poemiti PIERQUIN en qualité d’intervenante extérieure auprès du Foyer Rural d’Aniane.
Le montant de la prestation d’enseignement est de 270 € pour la saison 2026/2027.
Une adhésion au Foyer Rural d’un montant de 12 € est également due et réglée directement au Foyer Rural d’Aniane.
Cette adhésion est distincte du prix de la prestation d’enseignement dispensée par Hananea Danse.
Cours de Gigean — Pôle Dance Stars
Le cours du mardi à Gigean est dispensé par Morgane Poemiti PIERQUIN dans des locaux mis à disposition par Pôle Dance Stars dans le cadre d’une relation contractuelle entre Hananea Danse et la structure.
Le montant de la prestation d’enseignement est de 350 € pour la saison 2026/2027.
Le règlement de cette somme est effectué directement auprès de Hananea Danse.
Les modalités financières entre Hananea Danse et Pôle Dance Stars concernant la mise à disposition des locaux sont indépendantes de la relation contractuelle entre Hananea Danse et l’élève.
Cours de Clermont-l’Hérault — She Moves Studio / Katze Production
Les cours du mercredi à Clermont-l’Hérault sont proposés dans le cadre d’un partenariat avec She Moves Studio, exploité par l’association Katze Production.
Les inscriptions et règlements des cotisations sont effectués directement auprès de She Moves Studio / Katze Production, selon les conditions communiquées par cette structure.
Les tarifs pour la saison 2026/2027 sont les suivants :
- cours technique seul : 160 € ;
- cours de danse tahitienne seul : 300 € ;
- pack comprenant les deux cours : 380 €.
Les cotisations encaissées par She Moves Studio / Katze Production comprennent 30 € correspondant à l’adhésion à l’association Katze Production, selon les conditions propres à cette structure.
La rémunération de Morgane Poemiti PIERQUIN au titre de ses interventions dans ce cadre est versée par Katze Production sur présentation de facture, selon les modalités convenues entre les parties.
3.3 — Modalités de paiement auprès de Hananea Danse
Pour les prestations dont le règlement est effectué directement auprès de Hananea Danse, plusieurs modalités de paiement peuvent être proposées :
- paiement comptant par Wero, virement, chèque ou espèces ;
- paiement échelonné en 3 fois par chèque ;
- paiement échelonné en 10 fois par chèque.
Les modalités de paiement applicables sont précisées lors de l’inscription.
En cas de paiement échelonné, l’ensemble des chèques correspondant à la cotisation doit être remis au plus tard lors du deuxième cours, selon les modalités communiquées lors de l’inscription.
Les chèques sont encaissés selon le calendrier communiqué lors de l’inscription.
3.4 — Paiement auprès d’une structure partenaire
Lorsque l’inscription et le règlement sont effectués auprès d’une structure partenaire, les modalités de paiement, d’adhésion et de remboursement propres à cette structure s’appliquent à la relation entre l’élève et celle-ci.
Hananea Danse n’encaisse alors pas directement la cotisation versée à la structure partenaire.
Les éventuelles conditions propres à cette structure sont portées à la connaissance de l’élève au moment de son inscription.
3.5 — Stages et interventions ponctuelles
Hananea Danse peut intervenir ponctuellement auprès de structures partenaires dans le cadre de stages, ateliers ou événements.
Lorsque l’inscription et l’encaissement sont assurés directement par la structure organisatrice, les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation et de remboursement sont définies par cette structure.
Hananea Danse intervient alors en qualité de prestataire ou d’intervenante auprès de la structure organisatrice, selon les conditions convenues entre les parties.
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ARTICLE 4 — DURÉE, CALENDRIER ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS
4.1 — Saison 2026/2027
Les cours réguliers proposés par Hananea Danse pour la saison 2026/2027 sont dispensés du 7 septembre 2026 au 16 juin 2027, selon le planning communiqué lors de l’inscription.
Les cours ne sont pas dispensés pendant les périodes de vacances scolaires.
Une séance peut toutefois être exceptionnellement proposée pendant une période de vacances scolaires, sous réserve de l’accord de la structure d’accueil, notamment dans le cadre de la préparation d’un spectacle ou d’un événement nécessitant une présence exceptionnelle.
Le calendrier et les horaires peuvent être adaptés ponctuellement lorsque les circonstances le nécessitent, notamment en raison des contraintes liées aux locaux, aux jours fériés, à l’organisation d’un événement ou à tout autre événement indépendant de la volonté de Hananea Danse.
Toute modification significative du calendrier fera, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable des élèves concernées.
4.2 — Organisation des cours
Chaque cours est dispensé selon les horaires et dans le lieu indiqués lors de l’inscription.
Hananea Danse se réserve la possibilité d’adapter ponctuellement le contenu, le déroulement ou l’organisation pédagogique d’un cours afin de tenir compte du niveau du groupe, des conditions de pratique, des impératifs de sécurité ou des contraintes du lieu d’accueil.
Ces adaptations ne constituent pas une modification de la nature de la prestation dès lors qu’elles demeurent compatibles avec l’objet du cours souscrit.
4.3 — Nombre minimum de participantes
Les cours réguliers nécessitent un nombre minimum de participantes permettant leur organisation dans des conditions pédagogiques et économiques adaptées.
Lorsque le nombre de participantes présentes est inférieur à quatre personnes, Hananea Danse pourra annuler le cours concerné ou proposer une modalité alternative.
Lorsque cela est possible, les élèves concernées en seront informées dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une solution alternative ne peut être proposée ou ne peut convenir à l’élève, les conséquences éventuelles sur la prestation ou son règlement seront traitées conformément aux dispositions relatives aux annulations et remboursements prévues aux présentes CGV.
4.4 — Absence de l’élève
L’absence d’une élève à un cours régulièrement prévu ne suspend pas, à elle seule, les obligations contractuelles liées à son inscription.
L’élève est invitée à prévenir Hananea Danse de toute absence dès que possible afin de faciliter l’organisation des cours.
Les éventuelles solutions de remplacement ou de rattrapage sont proposées à la discrétion de Hananea Danse et selon les possibilités d’organisation.
4.5 — Interruption ou impossibilité d’assurer un cours
En cas d’empêchement exceptionnel de Morgane Poemiti PIERQUIN ou d’impossibilité matérielle d’assurer un cours, Hananea Danse pourra proposer, selon les circonstances, un report du cours, un cours de remplacement ou toute autre solution adaptée.
Lorsque l’empêchement entraîne une modification substantielle de la prestation ou son impossibilité définitive, les modalités d’annulation et de remboursement prévues aux présentes CGV s’appliquent.
4.6 — Spectacle et événements de fin d’année
Certains cours peuvent inclure, au cours de la saison, une préparation à un spectacle ou à un événement de fin d’année.
La participation à un spectacle ou à un événement n’est pas nécessairement incluse dans la prestation d’enseignement et peut faire l’objet de modalités particulières communiquées aux élèves concernées.
La participation à ces événements peut notamment être soumise à des conditions d’assiduité, de préparation et d’organisation précisées en amont.
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ARTICLE 5 — ANNULATION, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
5.1 — Pré-inscription
Le formulaire d’inscription transmis en ligne constitue une demande de pré-inscriptionlorsqu’il est utilisé sans règlement immédiat et sans validation définitive de la prestation par Hananea Danse.
La transmission du formulaire ne vaut pas, à elle seule, conclusion définitive du contrat.
L’inscription est confirmée après validation par Hananea Danse et accomplissement des formalités nécessaires à sa finalisation, notamment l’acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, le règlement de la cotisation.
Lorsque le paiement est proposé et accepté immédiatement dans le cadre du parcours d’inscription, les dispositions des présentes CGV relatives à la conclusion et à l’annulation du contrat s’appliquent dès la validation correspondante.
5.2 — Annulation avant la finalisation de l’inscription
Tant que l’inscription n’a pas été confirmée par Hananea Danse et que les conditions nécessaires à sa finalisation n’ont pas été réunies, la demande de pré-inscription peut être retirée par la future élève sans frais.
5.3 — Droit de rétractation
Lorsque les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables, l’élève consommateur bénéficie du délai et des conditions prévus par le Code de la consommation.
Toutefois, le Code de la consommation exclut notamment le droit de rétractation pour certaines prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Les cours réguliers proposés par Hananea Danse étant organisés selon un calendrier et une période déterminés, cette exception est susceptible de s’appliquer aux inscriptions correspondantes.
5.4 — Annulation après inscription
Toute demande d’annulation après confirmation de l’inscription doit être adressée à Hananea Danse par écrit.
Les droits dont bénéficie légalement l’élève consommateur restent applicables.
Indépendamment de ces droits, Hananea Danse peut examiner une demande d’annulation ou de remboursement pour un motif exceptionnel, notamment :
- blessure ou impossibilité médicale durable de poursuivre la pratique, sur présentation d’un justificatif adapté ;
- déménagement rendant impossible la poursuite des cours, sur présentation, le cas échéant, d’un justificatif ;
- situation personnelle exceptionnelle empêchant durablement la poursuite de la pratique ;
- décès de l’élève.
Toute demande est étudiée au regard de la situation concernée, de la période déjà écoulée et des prestations effectivement fournies.
Lorsqu’un remboursement est accordé, celui-ci peut être total ou partiel.
5.5 — Absence ponctuelle
L’absence ponctuelle ou temporaire d’une élève à un cours régulièrement prévu ne donne pas, à elle seule, droit à un remboursement ou à une réduction de la cotisation annuelle.
Lorsque cela est possible, Hananea Danse peut proposer une solution de remplacement ou de rattrapage.
5.6 — Annulation du fait de Hananea Danse
En cas d’annulation d’un cours du fait de Hananea Danse, une solution de remplacement ou de report pourra être proposée lorsque cela est possible.
Si la prestation ne peut être reportée ou remplacée, les conséquences financières seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, donneront lieu au remboursement de la prestation non exécutée.
5.7 — Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû ou accordé, celui-ci est effectué selon les modalités de paiement initialement utilisées ou selon toute autre modalité convenue avec l’élève.
Les délais de remboursement applicables sont ceux prévus par la réglementation lorsque celle-ci les impose.
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ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
6.1 — Informations communiquées par l’élève
L’élève s’engage à communiquer à Hananea Danse les informations nécessaires à la gestion de son inscription et au bon déroulement de la prestation.
Elle garantit l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription et s’engage à signaler toute modification susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de la prestation.
6.2 — Aptitude à la pratique
La pratique de la danse constitue une activité physique.
L’élève s’engage à prendre en considération sa propre condition physique et à informer Morgane Poemiti PIERQUIN, dans la mesure où cela est nécessaire, de toute difficulté, limitation ou circonstance susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique ou sa sécurité.
Les exercices proposés sont adaptés, dans la mesure du possible, au niveau et aux capacités du groupe et peuvent être aménagés lorsque les conditions de pratique le nécessitent.
L’élève demeure attentive à ses propres limites et s’engage à respecter les consignes de sécurité données pendant les cours.
6.3 — Respect du cadre de pratique
L’élève s’engage à respecter :
- les consignes données par Morgane Poemiti PIERQUIN dans le cadre des cours ;
- les règles de sécurité ;
- les autres élèves et les personnes présentes ;
- les locaux, équipements et matériels mis à disposition ;
- les règles particulières pouvant être fixées par la structure accueillant le cours.
Les règles détaillées relatives au comportement, à la tenue, à l’hygiène, à l’utilisation des téléphones et aux conditions de pratique figurent dans le Règlement intérieur Hananea.
6.4 — Assiduité et ponctualité
L’élève est invitée à suivre les cours avec régularité et à respecter les horaires prévus.
Elle s’engage à prévenir Hananea Danse dès que possible en cas d’absence.
Les modalités particulières relatives aux absences, retards et conséquences sur la participation à certains projets sont précisées dans le Règlement intérieur.
6.5 — Respect de la ligne pédagogique
Les prestations sont dispensées conformément à la ligne pédagogique de Hananea Danse et aux principes présentés dans le Règlement intérieur et le Code d’honneur Hananea.
L’élève reconnaît que les cours peuvent comporter des exercices techniques, chorégraphiques, musicaux, culturels ou pédagogiques destinés à accompagner son apprentissage de la danse tahitienne (‘Ori Tahiti).
6.6 — Comportement et exclusion
Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité, la dignité, le respect des personnes ou le bon déroulement des cours peut donner lieu à une mesure d’exclusion dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.
Les mesures d’exclusion sont prises en tenant compte de la nature et de la gravité des faits, sans préjudice des droits légalement reconnus à l’élève.
6.7 — Matériel personnel
L’élève est responsable de ses effets personnels et du matériel qu’elle apporte dans le cadre des cours.
Hananea Danse ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels de l’élève, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
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ARTICLE 7 — EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par Hananea Danse consistent principalement en des cours de danse tahitienne (‘Ori Tahiti), ainsi qu’en des stages, ateliers ou interventions ponctuelles pouvant être proposés au cours de la saison.
Les prestations sont dispensées selon le planning, les horaires, les lieux et les modalités indiqués au moment de l’inscription ou de la réservation.
Les cours ne sont pas dispensés pendant les périodes de vacances scolaires, sous réserve des éventuelles séances exceptionnelles prévues dans les conditions de l’article 4.
L’accès aux cours est réservé aux personnes dont l’inscription a été validée et dont les modalités de paiement ont été respectées, sous réserve des dispositions particulières applicables aux cours dispensés auprès de structures partenaires.
Pour les prestations organisées directement par Hananea Danse, les informations relatives au lieu, aux horaires et aux éventuelles modifications sont communiquées à l’élève par les moyens de contact renseignés lors de son inscription.
Hananea Danse peut être amenée à adapter ponctuellement le déroulement d’une prestation pour des raisons pédagogiques, organisationnelles, de sécurité, de disponibilité des locaux ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de modification substantielle ou d’annulation d’une prestation du fait de Hananea Danse, les conditions applicables sont celles prévues aux articles 4, 5, 9 et 10 des présentes CGV.
Pour les prestations dispensées dans le cadre d’une structure partenaire, les modalités propres à cette structure peuvent également s’appliquer, notamment lorsque celle-ci assure directement l’inscription, l’encaissement ou la gestion administrative des élèves.
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ARTICLE 8 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des prestations proposées par Hananea Danse sont indiqués en euros et communiqués à l’élève avant la validation de son inscription.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l’inscription ou de la réservation de la prestation concernée.
Les modalités de paiement proposées peuvent varier selon la nature de la prestation et le cadre dans lequel celle-ci est organisée.
Les moyens de paiement acceptés ainsi que, le cas échéant, les possibilités d’échelonnement sont communiqués à l’élève au moment de son inscription.
En cas de paiement échelonné, l’élève s’engage à respecter les échéances convenues lors de son inscription.
Tout paiement effectué auprès d’une structure partenaire est soumis aux modalités de paiement et aux conditions propres à cette structure.
Prestations dispensées directement par Hananea Danse
Lorsque Hananea Danse assure directement l’inscription et l’encaissement de la prestation, le paiement est effectué auprès de Morgane Poemiti PIERQUIN, selon les modalités communiquées au moment de l’inscription.
Prestations dispensées auprès d’une structure partenaire
Lorsque l’inscription et/ou l’encaissement sont assurés directement par une structure partenaire, les conditions tarifaires, modalités de paiement et éventuelles conditions particulières de cette structure peuvent s’appliquer.
Dans ce cas, Hananea Danse intervient en qualité d’intervenante extérieure selon les modalités convenues avec la structure concernée.
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ARTICLE 9 — MODIFICATION, REPORT OU ANNULATION D’UNE PRESTATION
9.1 — Modification ou report
Hananea Danse peut être amenée à modifier exceptionnellement les horaires, le lieu ou les modalités d’une prestation pour des raisons pédagogiques, organisationnelles, de sécurité, de disponibilité des locaux ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
Lorsque cela est possible, l’élève est informée de toute modification dans les meilleurs délais.
Lorsque la prestation peut être maintenue dans des conditions raisonnablement équivalentes, la modification ne donne pas lieu à remboursement.
9.2 — Annulation du fait de Hananea Danse
Si Hananea Danse est contrainte d’annuler une prestation, une solution de remplacement pourra être proposée, notamment sous la forme d’un report de la séance.
Lorsque la prestation ne peut être reportée ou remplacée, les modalités de remboursement applicables seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition du présent article ne prive l’élève des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
9.3 — Circonstances exceptionnelles
En cas de circonstances indépendantes de la volonté de Hananea Danse empêchant temporairement ou définitivement la tenue d’une prestation, notamment en cas d’indisponibilité imprévue du lieu d’accueil, d’événement exceptionnel ou de force majeure, Hananea Danse pourra proposer toute solution raisonnablement envisageable : report, remplacement de la séance ou adaptation de la prestation.
Les conséquences financières seront appréciées en fonction de la situation et dans le respect des dispositions légales applicables.
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ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE
Hananea Danse ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment être concernés, sous réserve de leur qualification juridique au regard des circonstances, les événements imprévisibles et indépendants du contrôle de Hananea Danse rendant impossible ou empêchant temporairement l’exécution de la prestation, tels qu’un événement naturel exceptionnel, une décision administrative imprévisible, un sinistre affectant le lieu de pratique ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
En cas d’empêchement temporaire, Hananea Danse pourra suspendre l’exécution de la prestation et recherchera, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution permettant son report ou son remplacement.
En cas d’empêchement définitif, les conséquences sur le contrat et les sommes versées seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Hananea Danse informera les élèves concernées dans les meilleurs délais lorsque les circonstances le permettent.
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ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
11.1 — Responsabilité de l’élève
L’élève est responsable de son comportement, de ses effets personnels et du respect des consignes données pendant les cours.
Elle s’engage à adopter un comportement compatible avec la pratique de la danse et à respecter les consignes de sécurité ainsi que les autres participantes.
L’élève s’engage à informer Morgane Poemiti PIERQUIN de toute difficulté, limitation ou circonstance susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique, dans la mesure où cette information est nécessaire à l’adaptation des exercices et à la sécurité du cours.
L’élève reste responsable de sa pratique en dehors des cours, notamment lorsqu’elle reproduit de manière autonome un exercice, une chorégraphie ou un entraînement transmis par Hananea Danse.
Elle est également responsable des dommages qu’elle pourrait causer volontairement ou par négligence aux personnes, aux locaux ou au matériel mis à disposition.
11.2 — Effets personnels
Hananea Danse recommande aux élèves de ne pas apporter d’objets de valeur pendant les cours.
Hananea Danse ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés par l’élève, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
11.3 — Responsabilité de Hananea Danse
Morgane Poemiti PIERQUIN s’engage à dispenser les prestations dans des conditions adaptées à la pratique de la danse tahitienne, à transmettre les consignes de sécurité nécessaires et à prendre les mesures raisonnables permettant de préserver la sécurité des pratiquantes.
Cette responsabilité ne saurait exclure les obligations légales qui incombent à Hananea Danse en sa qualité de professionnelle.
Les exercices proposés sont adaptés autant que possible au niveau et aux capacités des élèves.
L’élève reste toutefois invitée à signaler toute difficulté rencontrée pendant la pratique afin que les exercices puissent, lorsque cela est possible, être adaptés.
Toute situation présentant un risque pour la sécurité d’une élève, du groupe ou des personnes présentes pourra conduire à l’interruption d’un exercice, à l’adaptation de la pratique ou à l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève concernée, dans les conditions prévues par les présentes CGV et le Règlement intérieur.
11.4 — Assurance
Hananea Danse dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité professionnelle.
Il est recommandé à chaque élève de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’elle pourrait causer à des tiers dans le cadre de sa pratique.
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ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Hananea Danse est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions, à l’organisation des cours, à la communication avec les élèves et au suivi administratif des prestations.
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation, aux destinataires éventuels ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité de Hananea Danse, accessible sur le site internet.
Chaque personne dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’élève peut contacter Hananea Danse à l’adresse suivante :
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ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS PÉDAGOGIQUES
Les contenus pédagogiques transmis dans le cadre des prestations de Hananea Danse, notamment les chorégraphies, exercices, supports, enregistrements, vidéos, documents et autres éléments créés ou utilisés par Morgane Poemiti PIERQUIN, sont destinés à l’usage personnel de l’élève dans le cadre de son apprentissage.
Sauf autorisation préalable de Hananea Danse, ces contenus ne peuvent faire l’objet d’une reproduction, d’une diffusion, d’une commercialisation, d’une mise à disposition de tiers ou d’une exploitation à des fins professionnelles ou commerciales.
Les chorégraphies et autres créations pédagogiques peuvent être protégées par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’elles remplissent les conditions légales de protection.
Les vidéos ou autres supports mis à disposition dans le cadre des cours ne peuvent être diffusés publiquement ou transmis à des personnes extérieures au groupe lorsque cette diffusion n’a pas été autorisée.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la possibilité pour l’élève de pratiquer, mémoriser et reproduire à titre personnel les exercices et éléments chorégraphiques transmis dans le cadre de son apprentissage.
Toute utilisation autorisée de contenus pédagogiques devra respecter les conditions éventuellement précisées par Hananea Danse.
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ARTICLE 14 — DROIT À L’IMAGE ET CAPTATION
Dans le cadre des cours, stages, ateliers, événements ou représentations organisés par Hananea Danse, des photographies, vidéos ou enregistrements peuvent être réalisés à des fins pédagogiques, de communication ou de promotion.
La captation et l’utilisation de l’image d’une élève à des fins de communication ou de promotion sont soumises à son consentement préalable, recueilli dans le cadre d’une autorisation de droit à l’image distincte des présentes CGV.
Cette autorisation précise notamment les supports et les usages concernés ainsi que, le cas échéant, la durée de l’autorisation.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’empêche pas l’élève de participer aux cours et activités de Hananea Danse.
Lorsque cela est nécessaire, Hananea Danse met en œuvre des mesures raisonnables afin d’éviter ou de limiter l’utilisation de l’image d’une personne ayant refusé sa diffusion.
Les captations réalisées exclusivement à des fins pédagogiques et destinées à un usage interne au groupe peuvent être réalisées dans les conditions prévues par le Règlement intérieur et les documents applicables.
Toute diffusion publique d’une captation comportant l’image identifiable d’une élève est effectuée dans le respect du consentement donné par celle-ci.
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ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
15.1 — Réclamation préalable
En cas de difficulté, de question ou de réclamation concernant l’inscription, le paiement, le déroulement des cours ou l’exécution des prestations proposées directement par Hananea Danse, l’élève est invitée à contacter Morgane Poemiti PIERQUIN afin de rechercher en priorité une solution amiable.
La réclamation peut être adressée par écrit à :
Hananea Danse s’engage à examiner la demande et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
15.2 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, l’élève consommateur pourra, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Hananea Danse et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Hananea Danse procède actuellement à la désignation de son médiateur de la consommation conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et intégrées aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’ajoutées aux documents contractuels dès la finalisation de cette désignation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront également accessibles depuis le site internet de Hananea Danse.
Le recours au médiateur est ouvert dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le professionnel doit permettre au consommateur d’accéder à un dispositif de médiation et communiquer les coordonnées du médiateur désigné dans ses CGV et sur son site lorsqu’il en dispose.
15.3 — Règlement judiciaire
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente conformément aux règles de droit français applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter les droits et recours dont bénéficie légalement l’élève consommateur.
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ARTICLE 16 — ACCEPTATION DES CGV ET ENTRÉE EN VIGUEUR
16.1 — Acceptation des CGV
Lorsque les présentes CGV sont applicables à la prestation concernée, leur acceptation est matérialisée par une case dédiée dans le formulaire d’inscription ou par tout autre procédé permettant d’établir que l’élève en a pris connaissance et les a acceptées avant la conclusion du contrat.
L’élève reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder à la validation de son inscription.
Lorsque le formulaire constitue uniquement une pré-inscription, la validation du formulaire ne vaut pas nécessairement conclusion définitive du contrat, conformément à l’article 5.1 des présentes CGV.
16.2 — Documents complémentaires
Les présentes CGV sont distinctes des autres documents remis dans le cadre de l’inscription.
Le Règlement intérieur Hananea, le Code d’honneur Hananea et l’autorisation relative au droit à l’image font l’objet de documents distincts, remis à l’élève dans le cadre du parcours d’inscription et, lorsqu’une signature est requise, signés séparément.
L’élève s’engage à prendre connaissance de ces documents et à respecter les dispositions qui lui sont applicables.
16.3 — Entrée en vigueur
Les présentes CGV sont applicables aux prestations proposées directement par Hananea Danse à compter de leur date de mise en ligne.
Elles sont consultables à tout moment sur le site internet de Hananea Danse.
La version applicable est celle portée à la connaissance et acceptée par l’élève au moment de la validation de son inscription.